Supprimer un compte : un parcours semé d’obstacles
Chaque plateforme a sa propre politique. Facebook permet de transformer un compte en page de commémoration ou de le supprimer, à condition d’avoir désigné un contact légataire. Instagram propose des options similaires. Google met à disposition un "Gestionnaire de compte inactif", et Apple permet de nommer un "contact légataire". X (anciennement Twitter) prévoit également de proposer une option de commémoration dans un avenir proche.
Mais ces démarches ne sont pas automatiques. Sans instructions précises laissées par le défunt, les proches doivent fournir des documents (acte de décès, pièce d’identité, preuve de lien…) et composer avec des délais et des politiques parfois floues. Par ailleurs, chaque service reste souverain dans sa décision.
Le droit à l’oubli, un principe encore flou après la mort
La législation française se distingue en Europe par sa protection des données après le décès en reconnaissant certains droits post-mortem. En effet, l'article 40-1 de la loi française sur la Protection des Données permet à chacun de définir ce qu’il souhaite voir advenir de ses données après son décès. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) joue un rôle crucial dans ce processus, permettant aux personnes de demander la vérification des informations les concernant et d'exiger leur rectification ou suppression.
Cependant, sans instructions explicites du défunt, les plateformes suivent généralement leurs propres politiques de gestion des comptes inactifs. Cela signifie que le droit à l’oubli peut être limité, voire inapplicable, si le défunt n’a rien anticipé.
Pourquoi le secret des correspondances complique l'accès ?
Le devoir de confidentialité persiste après la mort. Ceci est particulièrement vrai pour les données médicales où la confidentialité post-mortem est rigoureusement protégée. De nombreux accords de service stipulent explicitement que seul l'utilisateur original peut accéder à son compte, même après son décès.
Accéder sans autorisation aux comptes d’un défunt peut constituer une infraction aux lois sur la protection de la vie privée ou à celles encadrant l’accès non autorisé aux systèmes informatiques, en France comme à l’international. De plus, les correspondances peuvent contenir des informations sensibles concernant des personnes encore en vie, dont les droits doivent également être respectés. Néanmoins, les CGU des fournisseurs de services en ligne restent l'élément déterminant pour l'accès post-mortem à vos données numériques.
Un enjeu émotionnel : entre mémoire et deuil numérique
Effacer ou conserver les traces numériques d’un défunt pose une autre question, plus sensible : celle du deuil. Pour certains proches, garder un compte actif permet de maintenir un lien symbolique avec la personne disparue. Pour d’autres, être confronté à des rappels automatiques comme les photos souvenirs ou les suggestions d’amis qui peut raviver la douleur.
Cette dualité est encore accentuée par les usages sociaux du numérique. Les jeunes générations, par exemple, peuvent ressentir une forme de pression à s’exprimer publiquement en ligne lors d’un décès.
Vers une meilleure planification numérique
La suppression totale d’une identité numérique est aujourd’hui très difficile sans préparation en amont. Et c’est là qu’un outil comme Legitbee prend tout son sens. En complément du testament, il permet d’organiser, de centraliser et de transmettre en toute sécurité les informations numériques utiles : identifiants, préférences de clôture, instructions spécifiques…
Un testament seul ne suffit pas. Il donne un cadre légal, mais il doit être accompagné d’outils pratiques. Legitbee joue ce rôle : il traduit les volontés en actions concrètes et facilite l’accès aux comptes dans le respect des règles en vigueur. En organisant dès maintenant la gestion de son patrimoine numérique, on protège non seulement ses proches, mais aussi sa mémoire.